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DATE
RAPPORT
OBJET
N°
LIEN
23/04/2020
CC
TROISIEME EXTENSION DE LA PLATEFORME CHEMSTART'UP A LACQ - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE AFFESTEE AUX TRAVAUX PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
096/2020
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23/04/2020
CC
BIRON : DEMANDE D'ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR M. BERBINAU (OCTIME), CHANGEMENT PARTIEL DE DESTINATION
095/2020
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23/04/2020
CC
PARTICIPATION AU "FONDS DE PRÊT DE SOLIDARITE ET PROXIMITE" MIS EN PLACE PAR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR SOUTENIR LA TRESORERIE DES COMMERCES, ARTISANS ET SERVICES DE PROXIMITE IMPACTES PAR LA CRISE ECONOMIQUE LIEE AU COVID-19
094/2020
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23/04/2020
CC
TRAVAUX AIRE DE GRAND PASSAGE D'ORTHEZ - DEMANDE DE DETR
093/2020
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15/04/2020
CC
ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE RELATIF A LA PRESTATION DE BROYAGE DES SURFACES ENHERBEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLO
092/2020
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06/04/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN MARCHE RELATIF A LA REALISATION D'UNE INSTALLATION DE GESTION CENTRALISEE DE 12 EMPLACEMENTS DE EGNS DU VOYAGE A ORTHEZ - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
091/2020
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06/04/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE MATERIELS POUR LA CCLO : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX TONDEUSES AUTOPORTEES AVEC PLATEAU A COUPE FRONTALE
090/2020
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02/04/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN MARCHE RELATIF A L'INTERCONNEXION POINT A POINT DE SITES DISTANTS : SERVICE D'ABONNEMENT PAR FIBRE OPTIQUE
089/2020
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02/04/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN MARCHE RELATIF A L'INSTALLATION, LA CONFIGURATION D'UN CONTROLEUR DE DOMAINE PRINCIPAL SOUS WINDOWS SERVER 2016, MIGRATION D'UN CONTROLER DOMAINE SECONDAIRE VIRTUEL SOUS WINDOWS SERVER 2016 ET MIGRATION DE LA FORET
088/2020
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17/02/2020
CC
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2020
068/2020
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17/02/2020
CC
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES SAICA 2020
067/2020
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17/02/2020
CC
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020
066/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE BALANSUN POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE ET D'UNE SALLE DES ASSOCIATIONS
065/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CUQUERON POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
064/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE BIRON POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF
063/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CARDESSE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE
062/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE BESINGRAND POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
061/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CASTILLON D'ARTHEZ POUR LA REFECTION DE LA TOITURE ET L'EXTENSION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES
060/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LAGOR POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
059/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE RAMOUS POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE ET LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
058/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LANNEPLAA POUR LA REJ+HABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL
057/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CESCAU POUR DES TRAVAUX DANS LA SALLE POLYVALENTE
056/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALLESPISSE POUR LA CREATION DE DEUX LOGEMENTS
055/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'ARGAGNON POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS ET POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
054/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LACADEE POUR LA MISE AUX NORMES DE L'ACCESSIBILITE DES ERP
053/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE TARSACQ POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE
052/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-GIRONS POUR L'EQUIPEMENT DE LA SALLE GEORGES PETRIAT, POUR LE MONUMENT AUX MORTS ET POUR L'ABRIBUS
051/2020
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17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE PUYOÔ POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
050/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LABEYRIE POUR DES TRAVAUX DANS LE LOGEMENT COMMUNAL
049/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LAHOURCADE POUR LA RENOVATION DU FRONTON DE LA SALLE POLYVALENTE ET POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE POLYVALENTE
048/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'OZENX-MONTESTRUCQ POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES
047/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE SAINT-BOES POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE
046/2020
 PDF
17/02/2020
CC
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR LA REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ET/OU POUR LA LOCATION DE CHAPITEAUX : MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION
045/2020
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17/02/2020
CC
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR LA REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ET/OU POUR LA LOCATION DE CHAPITEAUX : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2019
044/2020
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17/02/2020
CC
APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE SERVICES EN MATIERE D'USAGES NUMERIQUES ENTRE LA CCLO ET LE SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
043/2020
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17/02/2020
CC
NOUVELLE INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION DES P.A. POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE NUMERIQUE
042/2020
 PDF
17/02/2020
CC
TRANSFERT DE COMPETENCE L1425,1 DU CGCT DE LA CCLO VERS LE SYNDICAT LA FIBRE64 : SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
041/2020
 PDF
17/02/2020
CC
MODIFICATION DES STATUTS DU POLE METROPOLITAIN PAYS DE BEARN
040/2020
 PDF
17/02/2020
CC
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
039/2020
 PDF
17/02/2020
CC
MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT UNITAIRE ROUTE DE BAYONNE 5RD 817° - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA CCLO ET LA COMMUNE D'ORTHEZ
038/2020
 PDF
17/02/2020
CC
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR) RUE FELIX ET CHARLES MOUREU A ARTIX : APPROBATION DE L'OPERATION ET CONVENTION AVECLA COMMUNE POUR REVERSEMENT DES SOMMES DUES PAR LA CCLO
037/2020
 PDF
17/02/2020
CC
CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ENTRE LE DEPARTEMENT DES P.A. ET LA CCLO
036/2020
 PDF
17/02/2020
CC
MOURENX - EXTENSION PARKING COMMUNAL ET AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS PLACE DE NAVARRE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA CCLO ET LA COMMUNE DE MOURENX
035/2020
 PDF
17/02/2020
CC
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ET/OU AGEES
034/2020
 PDF
17/02/2020
CC
CONVENTION CADRE AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AQUITAINE : AVENANT FINANCIER 2020
033/2020
 PDF
17/02/2020
CC
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNE 2020
032/2020
 PDF
17/02/2020
CC
TAXE GEMAPI : PRODUIT ATTENDU POUR 2020
031/2020
 PDF
17/02/2020
CC
CRECHES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ - VALIDATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
030/2020
 PDF
17/02/2020
CC
SOUTIEN AU PROJET DE RALISATION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MODERES PAR HABITELEM A MOURENX
029/2020
 PDF
17/02/2020
CC
SOUTIEN AU PROJET DE RALISATION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MODERES PAR HABITELEM A MOURENX
028/2020
 PDF
17/02/2020
CC
OPAH-RU D'ORTHEZ : APPROBATION DU PLAN DE FINANCMENT DE L'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
027/2020
 PDF
17/02/2020
CC
PARTENARIAT AVEC L'UPPA : SOUTIEN AU PROJET DE CHAIRE MOVE
026/2020
 PDF
17/02/2020
CC
UPPA : ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES AUPRES DES UNIVERSITES, DES CENTRES DE RECHERCHES ET DES ENTREPRISES D'AQUITAINE (ADERA) POUR CANOE
025/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DES COMMERCANTS ET DES ARTISANTS
024/2020
 PDF
17/02/2020
CC
RESILIATION DU BAIL A CONSTRUCTION SIGNE AVEC LA COMMUNE DE MOURENX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON D'HOTES DU PALOUME
023/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ZONE DE PLAINE A OS MARSILLON : OCTROI D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE D'OS MARSILLON
022/2020
 PDF
17/02/2020
CC
ZONE DE LOUPIEN : VENTE D'UNE PARCELLE POUR L'IMPLANTATION D'UN CABINET DE KINESITHERAPEUTES
021/2020
 PDF
17/02/2020
CC
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LA SOCIETE SARL CACHAU VIA LA SCI VAL D'ASPE
020/2020
 PDF
17/02/2020
CC
BESINGRAND ET PARDIES : VENTE D'UNE PARCELLE A LA SOCIETE SUEZ DANS LE CADRE DU PROJET PAVILLON VERT
019/2020
 PDF
17/02/2020
CC
AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION D'OCTROI DES AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SIGNEE LE 28 JUIN 2018 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PA
018/2020
 PDF
17/02/2020
CC
LANCEMENT DE L'OPERATION DE NOUVELLE EXTENSION DE CHEMSTART'UP
017/2020
 PDF